Le patrimoine d’un individu transmis à son décès fait l’objet de paiement de droits de succession. De plus, c’est la loi qui décide de la part qui revient à chaque membre de la famille. Or, en réalisant des donations entre vifs, ces droits peuvent être amoindris d’une part, et le donataire choisit lui-même à qui il fait don de ses biens. Les explications tout de suite.
La fiscalité amoindrie de la donation entre vifs
Cette fiscalité est très intéressante dès lors que la transmission est réalisée en ligne directe : entre parent et enfant plus précisément. En revanche, il n’y a pas de carotte fiscale accordée pour une donation entre collatéraux (privilégiés ou ordinaires).
Voici en quoi la fiscalité de la donation en ligne directe est extrêmement attrayante.
En premier lieu, l’enfant bénéficiaire profite d’un abattement de 100 000 euros par parent. C’est-à-dire que si la donation est faite par les deux parents, cet abattement est doublé, soit de 200 000 euros. Exemple : Andy reçoit une petite maison de campagne en donation par son père, d’une valeur vénale de 95 000 euros. Andy profite d’un abattement de 100 000 euros ; par conséquent, la valeur de l’actif net sera de 95 000 euros déduit des 100 000 euros, soit une valeur nulle. En se référant au barème des donations et si la valeur de l’actif après abattement est comprise entre 0 euro à 8072 euros, le taux de la taxation est de 5%. Par conséquent, Andy n’aura rien à payer comme droit de donation.
En second lieu, cette donation détaxée est réalisable tous les 15 ans. C’est-à-dire qu’en donnant régulièrement tous les quinze ans, les droits à payer continuent à profiter de cet allègement fiscal. Ces doubles avantages sont applicables aussi bien pour le conjoint que pour l’héritier en ligne directe.
La donation entre grand-parent et petit-enfant est également soumise à ce barème des droits. Cependant, le montant de l’abattement est moindre, il est seulement de 31 865 euros.
Rappelons que quel que soit le mode de donation, c’est-à-dire classique ou manuel, les droits à payer sont les mêmes. Seules les formalités sont allégées pour la donation manuelle : pas de rédaction obligatoire d’acte notarié ou de document officiel. Le bien en effet est transféré de la main à la main du donateur au donataire.
Le donataire choisit lui-même les bénéficiaires de son patrimoine
En règle générale, la donation se fait toujours au profit des enfants et du conjoint. Si le donateur a plusieurs enfants, il peut :
- donner à égalité à ces derniers : par exemple un bien immobilier dont les enfants profiteront soit de l’occupation soit des fruits de la mise en location.
- donner à un seul enfant par exemple, si celui-ci se trouve dans une situation financière précaire, et destiner le reste du patrimoine aux autres enfants lors d’une prochaine donation ou au moment de la succession. Toujours est-il que la valeur des biens faisant l’objet du don doit être la même pour chaque enfant.
C’est de la réserve héréditaire que les biens transmis aux enfants et au conjoint seront issus. Si le donateur a eu des enfants nés d’une première union, ceux- ci bénéficieront des mêmes droits que ceux nés du mariage actuel.
En revanche, la quotité disponible peut être donnée aux autres membres de la famille (oncle, tante et leur descendance), ou encore à des individus totalement extérieurs à la famille.
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